Assurer une veille foncière
Connaître les ventes sur votre territoire
La Safer adresse aux maires, par courrier électronique et en temps réel, toutes les notifications de vente qui lui parviennent des notaires. Grâce à ces données, une commune peut plus facilement préserver des espaces naturels et ruraux clairement identifiés, stratégiques au regard de son projet d’aménagement et de développement durable :
en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,
en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole, principal occupant de l'espace rural,
en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la Safer pour qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux. En savoir plus sur le droit de préemption de la Safer
Par cet envoi gratuit en temps réel, la Safer Rhône-Alpes va au-delà de ses obligations légales qui se limitent à un envoi trimestriel, lequel ne vous permettrait pas de solliciter notre intervention compte tenu des délais d’instruction des dossiers de préemption.
Par ailleurs, nous avons élaboré des services de veille foncière que nous adaptons aux besoins spécifiques des intercommunalités, agglomérations...
Pour plus d'information : etudes@saferral.com
Localisation des parcelles à la vente
Grace à son site http://www.vigifoncia.com, la Safer vous propose un service de localisation en temps réel des parcelles notifiées.
