Que font les Safer ?
Comment sont prises les décisions d'attribution de propriétés en Safer
Le mode de décision de la Safer est caracterisé par une large décentralisation des lieux de débat et d'avis.
Pour orienter les choix de la Safer, les représentants des actionnaires au niveau local, départemental et régional sont régulièrement consultés lors de réunions.
CONSULTATION LOCALE :
En cas de concurrence entre des projets d’intérêt comparable,
la Safer peut recueillir préalablement un avis local au cours d’une réunion qui regroupe notamment des responsables professionnels agricoles, le Maire de la commune et le Conseiller Général du canton où sont situés les biens.
AVIS DÉPARTEMENTAL :
Le Comité Technique Départemental (CTD) donne son avis notamment sur les projets d’attribution. Ce comité est placé sous l’autorité d’un Président ou Vice-président de la Safer. Il est composé de représentants du conseil d’administration à l’échelle départementale.
DECISION RÉGIONALE :
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la société. Le Directeur Général entérine par délégation du Conseil d’Administration les avis des comités techniques départementaux, dès lors qu’ils sont suffisamment clairs et consensuels.
Voir le détail du Conseil d'Administration de la Safer Rhône-Alpes
CONTRÔLE DE L’ÉTAT :
Il est exercé par 2 Commissaires du Gouvernement représentant respectivement le ministère de l’Agriculture et le ministère des Finances. Ceux-ci garantissent la légalité des opérations.
