Que font les Safer ?
Parcours d'une transaction amiable
Schéma d'une procédure d'acquisition et de rétrocession amiable
Les avantages de l’acquisition amiable :
- une grande diversité de biens maîtrisables : dans un cadre amiable, la Safer peut acquérir tout type de bien dans la mesure où tout ou partie du projet du candidat est conforme aux missions de la Safer (maintien de l’agriculture, développement local, protection de l’environnement et des paysages)
- une gestion plus souple des délais : la procédure amiable n’est pas contrainte par les mêmes délais administratifs, elle permet donc une plus grande souplesse dans la finalisation des projets
- possibilité de dissocier les biens pour répondre à plusieurs objectifs : agricoles, développement local et économique, infrastructure...
